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Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PrintMyModel (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

  • Statut juridique : Entreprise individuelle — micro-entrepreneur
  • Numéro SIRET : 108848896
  • Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
  • Adresse e-mail de contact : contact[@]printmymodel.shop

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : ovhcloud.com
  • Adresse : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. Nom de domaine

Le Site est accessible à l'adresse : printmymodel.shop

4. Activité du site

PrintMyModel propose un service d'impression 3D à la demande : les clients envoient un fichier numérique (STL/OBJ), reçoivent un devis personnalisé établi manuellement par l'exploitant, et peuvent ensuite valider et payer en ligne la fabrication de leur pièce, avec suivi de fabrication et d'expédition. Le détail du fonctionnement et des tarifs est décrit dans les Conditions Générales de Vente.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, logo, charte graphique, illustrations, structure, code) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'exploitant ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers 3D transmis par les clients pour l'exécution d'une commande restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. Le client garantit disposer des droits nécessaires (droit d'auteur, droits de propriété industrielle, licence) sur tout fichier qu'il transmet en vue d'une impression, et en assume l'entière responsabilité. Ce point est précisé dans les Conditions Générales de Vente.

6. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site (création de compte, gestion des commandes, paiement, expédition) sont décrits dans la Politique de confidentialité, consultable sur le Site. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact[@]printmymodel.shop.

7. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (authentification, panier, session) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de paiement (notamment liés au prestataire de paiement Stripe).

8. Limitation de responsabilité

L'exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité temporaire, de bug ou d'interruption du service.

Les photographies et exemples présentés en galerie sont fournis à titre indicatif ; le rendu final d'une impression peut varier selon le fichier fourni, le matériau et les réglages de fabrication.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs (voir les Conditions Générales de Vente pour les modalités de médiation et de recours applicables aux clients particuliers).

11. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales : contact[@]printmymodel.shop

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